JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 8

Article 8

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Délégation de Signature – Contrôle Budgulaire BACEA (Météo‑France / ANGDM / CEREMA)

Résumé Mme Maïté Candoni est autorisée à signer les visas et avis relatifs au contrôle du budget annexe BACEA pour Météo‑France, l’ANGDM et le CEREMA.
Mots-clés : Contrôle budgulaire Délégation de Signature Ministère Transition Ecologique

Mme Maïté Candoni, administratrice du deuxième grade, experte de haut niveau, contrôleure budgétaire chargée du contrôle du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA) et de divers organismes du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Météo-France ;
- Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).


Historique des versions

Version 1

Mme Maïté Candoni, administratrice du deuxième grade, experte de haut niveau, contrôleure budgétaire chargée du contrôle du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (BACEA) et de divers organismes du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Météo-France ;

- Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ;

- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).