Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation en cas d'absence
Résumé Si la directrice est absente ou empêchée, une attachée nommée Danielle Gervais peut signer les documents pour elle.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre Calmel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Danielle Gervais, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Pierre Calmel.
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