Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité de signature pour le Conseil de normalisation des comptes publics
Résumé Mme Marie‑Pierre Calmel est autorisée à signer tous les documents du conseil.
Mots-clés : Délégation Administration publique Comptabilité publique
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Calmel, agente contractuelle de l'Etat, directrice générale du Conseil de normalisation des comptes publics, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du conseil.
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