JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 3

Article 3

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Délégation signature Mme Merlu – Contrôle économique et financier

Résumé Mme Merlu peut signer afin d’examiner les comptes économiques des organisations culturelles mentionnées.
Mots-clés : Contrôle budgétaire Décret Culture

Mme Clotilde Merlus, administratrice de l'Etat du deuxième grade, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Association « les Arts Décoratifs » ;
- Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
- Société « Château de Versailles Spectacles ».


Historique des versions

Version 1

Mme Clotilde Merlus, administratrice de l'Etat du deuxième grade, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Association « les Arts Décoratifs » ;

- Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;

- Société « Château de Versailles Spectacles ».