Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organismes habilités aux contrôles de conformité des feux spéciaux d'avertissement
Résumé Seuls certains organismes peuvent vérifier certains feux d'avertissement sur les routes, et chaque organisme ne fait que les vérifications mentionnées dans leurs contrats.
Les organismes admis à procéder aux contrôles de conformité sur les feux spéciaux d'avertissement réglementés par le code de la route en application de l'article R. 329-5 du code de la route sont les suivants :
- IDIADA FRANCE - IDIADA Automotive Technology SA France, 3, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres ;
- laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry ;
- LCIE BUREAU VERITAS, 33, avenue du Général-Leclerc, 92600 Fontenay-aux-Roses.
Chaque organisme ne peut réaliser que les seuls contrôles mentionnés par les actes d'engagement susvisés qui le concernent. Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande.
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