Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes d'un poste dans la direction générale des infrastructures
Résumé Le nom d'un poste important a été changé.
Les termes : « sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé » du tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et les services à compétence nationale rattachés de l'annexe à la décision du 22 septembre 2020 susvisée sont remplacés par les termes : « sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières ».
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