Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans les outre-mer est annulée.
La décision du 9 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.