Décision du 14 mars 2017

Article 6

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Article 6

La décision du 9 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans les outre-mer est annulée.

La décision du 9 novembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

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