Décision du 14 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les 3 et 5 de l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, et Mme Agnès Deville, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ; » ;
« 5. M. Jean-Louis Bonicel, chef de mission, et M. Cyril Dinh-Van, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature

Résumé. La décision modifie les noms des personnes autorisées à signer pour deux bureaux spécifiques.

Les 3 et 5 de l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, et Mme Agnès Deville, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ; » ;
« 5. M. Jean-Louis Bonicel, chef de mission, et M. Cyril Dinh-Van, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »

Historique des versions

Source : Légifrance