Art. 1er. - Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Laurent Touvet.
Décision du 14 mars 2001
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Art. 1er. - Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Laurent Touvet.
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