Après le dix-septième alinéa de l'article 19 de la même décision, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Charles-Edouard Minet, administrateur civil ; ».
Décision du 14 mai 2014
Article 3
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Après le dix-septième alinéa de l'article 19 de la même décision, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Charles-Edouard Minet, administrateur civil ; ».