JORF n°0146 du 22 juin 2024

Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 juin 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la présente décision, à la société BTP CONSULTANTS sise, Immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux pour les domaines A.1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. » ;
« D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »


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Version 1

Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 juin 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la présente décision, à la société BTP CONSULTANTS sise, Immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux pour les domaines A.1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :

« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. » ;

« D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »