JORF n°0014 du 17 janvier 2026

Article 6

Article 6

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Céline Mouvet, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur et coordinatrice mobilités, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pascal Rossigny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, coordinateur infrastructures et coordinateur des inspecteurs généraux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pierre Convert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, coordinateur numérique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Antoine Robichet, contractuel catégorie A, directeur de projet fret et logistique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Elisabeth Kasyc, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Zehir Kolli, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires du bureau de la voirie et de ses usages ;
Mme Suzanne Lécroart, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Delphine Hardy, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires du bureau des mobilités actives et décarbonées ;
Mme Myriam Bouet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires du bureau de la transition numérique ;
Mme Sophie Martin, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Jean-Baptiste Gall, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires du bureau des systèmes d'information ;
M. François Agier, M. André Horth, M. Martin de Wissocq, M. Hervé Mangnan, ingénieurs des ponts, des eaux et forêts du grade transitoire, et M. Didier Caudoux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, et à M. Frédéric Rocher-Lacoste, ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction ;
M. Pierre de Laclos, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Céline Mouvet, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur et coordinatrice mobilités, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Pascal Rossigny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, coordinateur infrastructures et coordinateur des inspecteurs généraux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Pierre Convert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, coordinateur numérique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Antoine Robichet, contractuel catégorie A, directeur de projet fret et logistique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

Mme Elisabeth Kasyc, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Zehir Kolli, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires du bureau de la voirie et de ses usages ;

Mme Suzanne Lécroart, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Delphine Hardy, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires du bureau des mobilités actives et décarbonées ;

Mme Myriam Bouet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires du bureau de la transition numérique ;

Mme Sophie Martin, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Jean-Baptiste Gall, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires du bureau des systèmes d'information ;

M. François Agier, M. André Horth, M. Martin de Wissocq, M. Hervé Mangnan, ingénieurs des ponts, des eaux et forêts du grade transitoire, et M. Didier Caudoux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, et à M. Frédéric Rocher-Lacoste, ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction ;

M. Pierre de Laclos, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art.