Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Hélène Klich, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Christine Pembele, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
M. Tarik Toughrai, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Ilham Remesy, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services ;
Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Sylvain Belloche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs ;
Mme Stéphanie Rincourt, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de pôle, pour les affaires relatives au pôle programmation et dialogue de gestion.