JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 2

Article 2

Après le neuvième alinéa de l'article 15, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Valérie GLOMET, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration à la sous-direction de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration. »


Historique des versions

Version 1

Après le neuvième alinéa de l'article 15, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Valérie GLOMET, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration à la sous-direction de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration. »