Décision du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 16 septembre 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Délégation de signature à une agente du ministère) et 3 (Modification des délégations de pouvoir au ministère des Affaires étrangères) de la présente décision.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour ajuster les délégations de signature au sein du ministère des Affaires étrangères.

La décision du 16 septembre 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Délégation de signature à une agente du ministère) et 3 (Modification des délégations de pouvoir au ministère des Affaires étrangères) de la présente décision.

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