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Décision du 14 janvier 2026

JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Chapitre I : er Direction générale

Chapitre II : Direction financière et juridique

Chapitre III : Secrétariat général

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Chapitre VI : Direction de la communication

Chapitre VII : Direction du cinéma

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Chapitre IX : Direction du numérique

Chapitre X : Direction des politiques territoriales

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique

Chapitre XII : Dispositions transversales

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Dispositions transversales

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JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Article 39

Article 39

La décision du 1^er décembre 2025 portant délégation de signature est abrogée.

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La décision du 1

er

décembre 2025 portant délégation de signature est abrogée.