Décision du 14 janvier 2026

Article 39

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Article 39

La décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature est annulé.

La décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature est abrogée.

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