Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au nom du directeur du BEA-TT
Résumé M. Laurent ARTH peut signer des papiers pour le BEA-TT mais pas pour les enquêtes.
Délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de la division des transports routiers et fluviaux, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.
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