Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'empêchement des responsables du BEA-TT
Résumé Si les deux chefs ne peuvent pas travailler, M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN peut signer pour eux.
En cas d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.
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