JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la gestion administrative et immobilière du site d'Orléans

Résumé Mme Anne-Laure LEVY peut signer des papiers importants pour le personnel et le bâtiment d'Orléans.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, à :

- Mme Anne-Laure LEVY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans, à :

- Mme Anne-Laure LEVY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux.