Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion de proximité du personnel
Résumé Deux employés peuvent signer des documents pour la gestion du personnel, sauf pour les promotions et les indemnités.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable, tous les actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire, à :
- M. Francis FOUQUIAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chef du pôle ressources humaines ;
- M. Nicolas MARQUEFAVE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjoint au chef du pôle ressources humaines.
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