Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée à partir de la mise en œuvre de cette nouvelle décision.
La décision du 10 décembre 2020 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.