Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au centre d'études des tunnels
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le centre d'études des tunnels, au nom de la ministre de la transition écologique.
Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
Mme Caroline Martinaud Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.