JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Article 2

Article 2

A l'article 10 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Mmes Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre » sont remplacés par les mots : « Mmes Chantal Bouchet, Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre ».


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Version 1

A l'article 10 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Mmes Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre » sont remplacés par les mots : « Mmes Chantal Bouchet, Béatrice Galetto et Sylvie Jaffre ».