JORF n°0013 du 16 janvier 2019

Article 2

Article 2

Le 1 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Virginie Chenal, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ; ».


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Version 1

Le 1 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Virginie Chenal, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ; ».