L'article 34 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 32 et 33, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Xavier Godec, agent contractuel. »
Décision du 14 janvier 2009
Article 6
Historique des versions
L'article 34 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 32 et 33, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Xavier Godec, agent contractuel. »