JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, attachées d'administration, et M. Abdallah Baha, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques ; »


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Version 1

Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, attachées d'administration, et M. Abdallah Baha, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques ; »