JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
  2. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation. »

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Version 1

L'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;

2. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation. »