Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la secrétaire générale dans la mise en œuvre de la décision
Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que cette décision soit publiée officiellement.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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