JORF n°0043 du 20 février 2019

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle Archimbaud, délégation est donnée à M. François Mahabir-Parsad, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angèle Archimbaud, délégation est donnée à M. François Mahabir-Parsad, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.