JORF n°0043 du 20 février 2019

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, délégation est donnée à Mme Angèle Archimbaud, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, délégation est donnée à Mme Angèle Archimbaud, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.