Décision du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2020 sans droit à pension de retraite, est fixé à 81 963 495,12 euros comme suit :

Entités
Armée de l'air 9 082 960,09
Armée de terre + UIISC 38 851 091,33
Marine nationale 16 174 913,26
Service de santé des armées 1 829 817,87
Total ministère des armées : 65 938 782,56
Gendarmerie nationale 14 333 929,43
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris 1 690 783,13
Solde dû au titre de l'année 2020 81 963 495,12

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Versement forfaitaire pour les militaires ayant quitté l'armée sans droit à pension de retraite en 2020

Résumé. Les militaires qui ont quitté l'armée en 2020 sans pension doivent payer 81 963 495,12 euros.

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2020 sans droit à pension de retraite, est fixé à 81 963 495,12 euros comme suit :

Entités
Armée de l'air 9 082 960,09
Armée de terre + UIISC 38 851 091,33
Marine nationale 16 174 913,26
Service de santé des armées 1 829 817,87
Total ministère des armées : 65 938 782,56
Gendarmerie nationale 14 333 929,43
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris 1 690 783,13
Solde dû au titre de l'année 2020 81 963 495,12

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