JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Article 1

Article 1

Mme Pascale Déchamps est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 18 janvier 2021.


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Version 1

Mme Pascale Déchamps est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 18 janvier 2021.