Délégation est donnée à Mme Géraldine SEROUSSI, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des études statistiques de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche.