JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 2

Article 2

Les crédits prévisionnels de fonctionnement notifiés en autorisation d'engagement au titre de l'année 2011, conformément aux dispositions de l'art L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles, sont fixés, de même que les montants prévisionnels des crédits de paiement correspondants, conformément aux tableaux annexés (annexe II) à la présente décision.


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Version 1

Les crédits prévisionnels de fonctionnement notifiés en autorisation d'engagement au titre de l'année 2011, conformément aux dispositions de l'art L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles, sont fixés, de même que les montants prévisionnels des crédits de paiement correspondants, conformément aux tableaux annexés (annexe II) à la présente décision.