Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Adrien de Tournemire
Résumé Adrien peut signer au nom du ministre d’intérieur les actes listés en article 1 dans le cadre qui lui est attribué.
Mots-clés : délégation signature ministère intérieur
Délégation est donnée à M. Adrien de Tournemire, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite de ses attributions.
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