Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des secrétaires de chancellerie
Résumé Le titre de certains employés change.
A l'article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
Au 13°, les mots : « secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « secrétaire des affaires étrangères » ;
Au 14°, les mots : « secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « secrétaire des affaires étrangères ».
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