JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de directrice des affaires juridiques et de contrôleur

Résumé Mme Romdhane et Mme Hoestlandt ne travaillent plus comme directrice et contrôleur à partir du 15 avril 2021.

Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques exercées, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, par Mme Hanène ROMDHANE, au 15 avril 2021.
Il est mis fin à cette même date aux fonctions de contrôleur en charge des enquêtes et saisines de Mme Maud HOESTLANDT.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques exercées, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, par Mme Hanène ROMDHANE, au 15 avril 2021.

Il est mis fin à cette même date aux fonctions de contrôleur en charge des enquêtes et saisines de Mme Maud HOESTLANDT.