JORF n°0091 du 17 avril 2016

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Mme Lise Tauber, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Zakanyi, adjoint au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. Mme Lise Tauber, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Zakanyi, adjoint au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.