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Décision du 14 août 2023

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Article 43

Délégation de signature au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux et à son adjoint

JORF n°0188 du 15 août 2023

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants au nom du ministre pour le travail numérique.

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placée sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placée sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.