Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des documents financiers et des missions
Résumé Quelques personnes peuvent signer des papiers importants pour l'argent de l'État.
Délégations spéciales sont données à :
M. Laurent Genty, contrôleur principal des finances publiques, et MM. Jérôme Lefevre et Maxime Menet, contrôleurs des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du secteur comptabilité et recettes diverses.
M. Christophe Lamour et Mme Sylvie Bot, contrôleurs principaux des finances publiques, et MM. Christophe Engelibert et Yoann Guily, contrôleurs des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du secteur dépenses de l'Etat.
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