JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLEMOT, directeur adjoint à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 5, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLEMOT, directeur adjoint à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 5, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes.