JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à Mme Audrey AZOULAY, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Audrey AZOULAY, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.