L'article 3 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Yann Bécouarn, administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »