JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général Dominique Berthet, chargé de la sous-direction des achats, dans la limite des attributions de la direction de la qualité et du progrès.
M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur général Yves Demay, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. l'ingénieur général Didier Queffélec, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Dominique Berthet, chargé de la sous-direction des achats, dans la limite des attributions de la direction de la qualité et du progrès.

2. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. l'ingénieur général Yves Demay, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. l'ingénieur général Didier Queffélec, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.