Décision du 13 octobre 2011

Article 8

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Article 8

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille.
M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille.
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier.
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier.
Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.

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Délégation de signature à la police judiciaire de Marseille

Résumé. Un décret nomme des responsables de la police judiciaire de Marseille pour signer des documents officiels.

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille.
M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille.
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier.
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier.
Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.

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