JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Article 5

Article 5

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Paul MONTMARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon.
M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.


Historique des versions

Version 1

A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Paul MONTMARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon.

M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.