Décision du 13 novembre 2025

Article 1

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Article 1

A l'article 16 de la décision du 1 er septembre 2025 les mots : « adjointe à la cheffe du centre de services partagés » sont remplacés par les mots : « cheffe du centre de services partagés ».

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En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Modification du titre de la cheffe d'un centre de services

Résumé. Un changement de titre pour la responsable d'un centre de services partagés.

A l'article 16 de la décision du 1 er septembre 2025 les mots : « adjointe à la cheffe du centre de services partagés » sont remplacés par les mots : « cheffe du centre de services partagés ».

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