Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément à COMBIOSOL pour attestations de performance énergétique
Résumé La ministre donne à la société COMBIOSOL le droit d'établir des certificats qui montrent que les bâtiments respectent les règles d'efficacité énergétique et d'environnement pendant deux ans.
Mots-clés : Agrément Attestations Construction Performance énergétique Environnement
Par décision de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 13 mars 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de deux ans, à compter de la présente décision, à la société COMBIOSOL dont le siège se situe La Côte à la Giraude, 2 bis, rue de la Vallée, 36200 Chavin, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).
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