Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Article 1er de la décision du 29 octobre 2021
Résumé Le nom de l'attaché principal d'administration de l'Etat change.
A compter du 6 mai 2024, l'article 1er de la décision du 29 octobre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « M. Sébastien OUDET, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « l'attaché principal d'administration de l'Etat Nicolas HIRET ».
1 version