Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes
Résumé Mme Fabienne HORN peut signer des papiers officiels pour les services informatiques de l'école.
Délégation est donnée à Mme Fabienne HORN, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau des systèmes d'information de la scolarité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité.
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